Mandats simples, semi-exclusifs ou exclusifs : quelles différences ?

Vous avez décidé de confier la vente de votre bien à une agence immobilière afin de profiter de l’expertise d’un professionnel du secteur. En effet, avec ses connaissances et sa juste appréciation du marché, l’agent immobilier saura mettre en valeur votre logement pour le vendre au bon prix, et dans les meilleures conditions. Vous allez donc devoir signer un mandat de vente immobilier. Mandat simple, mandat semi-exclusif ou mandat exclusif : quel est le plus intéressant pour vendre votre appartement ou votre maison ? Immotissimo vous propose de faire le point sur les différents types de mandats immobiliers.

Qu’est-ce qu’un mandat de vente ?

Un mandat de vente est un contrat bilatéral écrit qui lie le propriétaire d’un bien immobilier à un professionnel du secteur. Ce document indispensable officialise l’accord entre les deux parties et permet de formaliser les modalités de la vente pour que la future transaction se déroule dans les meilleures conditions. C’est ce contrat, obligatoire pour l’agent immobilier, qui lui permettra de recevoir une commission lorsque la vente du bien sera effective. En effet, le recours à un mandat simple ou exclusif ou semi-exclusif oblige à s’acquitter de frais d’agence généralement compris entre 3 et 8% du prix de vente. Une fois le mandat de vente signé, l’agent immobilier, de son côté, s’engage à mettre à profit ses compétences pour que le bien se vende au bon prix et dans les meilleurs délais.

Les mentions obligatoires

La loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglemente les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce. Ainsi, un certain nombre de mentions obligatoires doivent figurer sur le mandat de vente, parmi lesquelles :

• L'identité du mandant, c'est-à-dire le ou les propriétaires-vendeurs.
• L'identité du mandataire. L’agent immobilier chargé du dossier doit mentionner son identité ainsi que le numéro de sa carte professionnelle. S'il s'agit d'une agence, celle-ci doit faire figurer la dénomination sociale de l'entreprise, ainsi que son numéro au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
• La désignation du bien concerné, à savoir l'adresse du logement et sa description la plus exhaustive.
• L’existence d’un titre de propriété conforme.
• Les modalités d’application du mandat : durée de validité, condition de renouvellement, de résiliation, etc.
• Le prix de vente du bien.
• Les honoraires de l’agent immobilier ou de l’agence.

Les différents types de mandats immobiliers

Le mandat simple

Lors de la signature d’un mandat de vente simple, le vendeur garde la possibilité de solliciter plusieurs agences immobilières. Dans ce cas, seul l’agent immobilier qui a réalisé la vente est en mesure de toucher une commission. Le propriétaire qui souhaite vendre peut également choisir de traiter directement avec des particuliers, en diffusant une annonce sur des plateformes dédiées. Le mandat non exclusif est donc sans contraintes, mais il implique souvent que les professionnels de l’immobilier sont moins investis, bien conscients qu’ils ne possèdent pas l’exclusivité du bien.

Le mandat semi-exclusif

Le mandat semi-exclusif est un compromis entre le mandat simple et le mandat exclusif. En effet, en tant que vendeur vous offrez l’exclusivité de votre bien à une seule agence immobilière, mais vous gardez la possibilité d’effectuer une transaction de particulier à particulier si un acquéreur prend contact avec vous en premier lieu. Ainsi, avec le mandat semi-exclusif, il n’y a pas de commission à verser à l’agence immobilière lorsque le bien est vendu en direct. Cependant,  dans le cas où l’acheteur aurait d’abord pris contact avec un agent immobilier, celui-ci lui aura certainement fait signer un bon de visite lui interdisant de conclure une transaction sans son intermédiaire. Par conséquent, les frais d’agence devront obligatoirement être payés.

Le mandat exclusif de vente

Le mandat de vente exclusif est peut-être le plus contraignant, mais il est souvent le plus efficace lorsque l’on cherche à vendre sa maison ou son appartement rapidement. En effet, dans la mesure où il est assuré de toucher une commission sur la vente, l’agent immobilier est plus enclin à s’investir pleinement dans la recherche d’acquéreurs. Enfin, sachez que si c’est vous qui êtes à l’origine de la vente pendant la durée du mandat exclusif, vous devrez alors vous acquitter d’une indemnisation correspondant à la commission initialement prévue. Il s’agit d’une rupture du mandat exclusif. La durée du mandat exclusif est habituellement de 3 mois, mais peut aller jusqu’à 1 an. Les différents mandats immobiliers peuvent comporter une clause indiquant une tacite reconduction dont la durée devra être explicitement précisée. La résiliation du mandat exclusif immobilier est possible. Vous pouvez mettre fin au contrat à l’issue de la durée de validité initiale, en respectant un préavis de 15 jours

Comparaison entre les différents mandats immobiliers

Les différents mandats de vente présentent tous des avantages et des inconvénients. Alors, pour vous permettre de faire le bon choix entre mandat exclusif ou simple ou semi-exclusif, nous vous proposons 2 tableaux qui reprennent plusieurs critères importants de différenciation.   Voici un tableau comparatif reprenant les principales caractéristiques de chaque mandat de vente :

	Mandat simple	Mandat semi-exclusif	Mandat exclusif
Possibilité de faire appel à plusieurs agences	Oui	Non	Non
Possibilité de vendre le bien de particulier à particulier	Oui	Oui	Non

Dans le tableau suivant, les 3 types de mandats sont notés selon l’appréciation A, B ou C. (A étant la meilleure note et C la plus faible)

	Mandat simple	Mandat semi-exclusif	Mandat exclusif
Rapidité de la vente	C	B	A
Liberté du vendeur	A	B	C
Investissement personnel de la part du vendeur	A	B	C
Mise en valeur du bien par l’agence immobilière	C	B	A
Implication de l’agent immobilier	C	B	A

Chaque type de mandat immobilier possède donc des atouts pour vendre un appartement ou une maison au juste prix, en fonction des besoins et des situations. Enfin, à titre d’information, sachez que les commissions touchées par les agences immobilières sont souvent plus élevées dans le cadre d’un mandat exclusif que lors d’un mandat simple ou semi-exclusif. Par ailleurs, c’est généralement l’acheteur qui se charge de payer les frais d’agence.